Document parlementaire 39K0373

Projet de loi sur le pilotage des bâtiments de mer. (Obligations internationales - Etablissement de droits de pilotage)

Fiche complète
27/02/1967
Vote Chambre 01/06/1967
Vote Sénat 21/06/1967
Date de la loi 03/11/1967
Date moniteur 05/01/1968
Moniteur n° 3
Documents principaux 00/000-K0373/001-1966-1967
00/000-S0273/001-1966-1967
00/000-S0290/001-1966-1967
Document Chambre   39K0373
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/02/1967
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/02/1967
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/06/1967
Sous-documents
002 25/05/1967 RAPPORT
Auteur(s) Claeys (Auteur)
 
Document Sénat   39S0273
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/06/1967
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/06/1967
Document Sénat
Document suivant
  39S0290
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1967
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jeroom,Jozef, Stubbe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier 03/05/1967   EN DISCUSSION
03/05/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/06/1967   EN DISCUSSION
01/06/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1967   EN DISCUSSION
21/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MARINE