Document parlementaire 39K0381

Proposition de loi modifiant la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat. (Statut des inspecteurs de l'État de l'enseignement gardien et primaire - AR 29 août 1966)

	Fiche complète
	09/03/1967
Documents principaux	00/000-K0381/001-1966-1967
Document Chambre	39K0381 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/03/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/03/1967
Date d'envoi	21/03/1967
Auteur(s)	Eugeen, Donse (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur) , Roger, Otte (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur) , Albert, Parisis (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Claes, Albert
Calendrier	30/01/1968   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | PERSONNEL