Document parlementaire 39K0382

Projet de loi modifiant la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées. (Dispositions transitoires pour de meilleures conditions de séjour)

Fiche complète
09/03/1967
Vote Chambre 22/03/1967
Vote Sénat 03/05/1967
Date de la loi 10/05/1967
Date moniteur 06/06/1967
Moniteur n° 106
Documents principaux 00/000-K0382/001-1966-1967
00/000-S0208/001-1966-1967
00/000-S0221/001-1966-1967
Document Chambre   39K0382
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/03/1967
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/03/1967
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1967
Sous-documents
002 15/03/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Michel (Auteur)
 
003 20/03/1967 RAPPORT
Auteur(s) Michel (Auteur)
 
Document Sénat   39S0208
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/03/1967
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/05/1967
Document Sénat
Document suivant
  39S0221
RAPPORT
Date de dépôt 19/04/1967
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gisèle, Wibaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Michel, Joseph
Calendrier 14/03/1967   EN DISCUSSION
14/03/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/03/1967   EN DISCUSSION
22/03/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/05/1967   EN DISCUSSION
03/05/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PERSONNE AGEE | MAISON DE REPOS