Document parlementaire 39K0387

Projet de loi modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'armement et des constructions maritimes.

Fiche complète
18/03/1967
Vote Chambre 25/05/1967
Vote Sénat 01/06/1967
Date de la loi 03/07/1967
Date moniteur 26/09/1967
Moniteur n° 184
Documents principaux 00/000-K0387/001-1966-1967
00/000-S0259/001-1966-1967
Document Chambre   39K0387
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/03/1967
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/03/1967
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/05/1967
Sous-documents
002 17/05/1967 RAPPORT
Auteur(s) Claeys (Auteur)
 
Document Sénat   39S0259
RAPPORT
Date de dépôt 30/05/1967
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin 01/06/1967
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier 03/05/1967   EN DISCUSSION
03/05/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 24/05/1967   EN DISCUSSION
25/05/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/06/1967   EN DISCUSSION
01/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MARINE | PECHE MARITIME | MARINE MARCHANDE