Document parlementaire 39K0388

Proposition de loi limitant et fixant la participation de la noblesse belge à la politique étrangère. (Surreprésentation de la noblesse - Diplomates - Législation linguistique )

	Fiche complète
	21/03/1967
Documents principaux	00/000-K0388/001-1966-1967
Document Chambre	39K0388 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/03/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur) , Leo, Wouters (Auteur) , Reimond, Mattheyssens (Auteur) , Johannes, Wannyn (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/05/1967   EN DISCUSSION 11/05/1967   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES