Document parlementaire 39K0389

Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire. (Législation linguistique - Bruxelles-Capitale - Bilinguisme - UCL - Organisation de l'enseignement en néerlandais)

	Fiche complète
	22/03/1967
Documents principaux	00/000-K0389/001-1966-1967
Document Chambre	39K0389 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/03/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur) , Mik, Babylon (Auteur) , Pieter, Leys (Auteur) , Hector, Goemans (Auteur) , Leo, Wouters (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | BRUXELLES-CAPITALE | EXPANSION UNIVERSITAIRE | LANGUES