Document parlementaire 39K0391

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1) Convention portant création d'une Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral; 2) Protocol financier annexé à la dite Convention et Annexe, faits à Paris le 5 octobre 1962.

	Fiche complète
	24/03/1967
Vote Chambre	18/05/1967
Vote Sénat	21/06/1967
Date de la loi	18/07/1967
Date moniteur	14/10/1967
Moniteur n°	198
Documents principaux	00/000-K0391/001-1966-1967 00/000-S0296/001-1966-1967
Document Chambre	39K0391 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/03/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/04/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/05/1967
Document Sénat	39S0296 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1967
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Elie, Van Bogaert (Auteur)
Date de fin	21/06/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	17/05/1967   EN DISCUSSION 17/05/1967   ADOPTE
Incident	17/05/1967   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/05/1967   EN DISCUSSION 18/05/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1967   EN DISCUSSION 21/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE