Document parlementaire 39K0397

Proposition de loi modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964. (Sont assimilées aux membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, les personnes qui ont dû interrompre leur carrière coloniale)

	Fiche complète
	18/04/1967
Documents principaux	00/000-K0397/001-1966-1967
Document Chambre	39K0397 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/04/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/06/1967
Date d'envoi	13/06/1967
Auteur(s)	Paul, Devlies (Auteur) , Omer, De Mey (Auteur) , Jaak, Henckens (Auteur) , Roger, Otte (Auteur) , Eugeen, Donse (Auteur) , Jozef, Posson (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE