Document parlementaire 39K0407

Projet de loi modifiant la législation sur les contrats de louage de travail. (Contrat de travail - Clause d'essai - Contrat d'emploi - Contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure - Clauses contractuelles - Protection de la rémunération des travailleurs - Travail des femmes et des enfants - Protection de la maternité - Ventes à tempérament et financement)

	Fiche complète
	27/04/1967
Vote Chambre	05/06/1969
Vote Sénat	13/11/1969
Date de la loi	21/12/1969
Date moniteur	09/01/1970
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0407/001-1966-1967 00/000-K0270/001-1968-1969 00/000-S0412/001-1968-1969 00/000-S0012/001-1969-1970
Document Chambre	39K0407 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/04/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/04/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 14/06/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Castel (Auteur)   003 16/06/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 20/06/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Magnée (Auteur)   005 21/06/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Nyffels (Auteur)   006 24/10/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Schyns (Auteur)   007 08/11/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Major (Auteur)   008 27/11/1967 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Saint-Remy (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	11/01/1969
Document Chambre	40K0270 FARDE
Date de dépôt	05/02/1969
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/06/1969
Sous-documents	002 05/02/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Nyffels (Auteur) Castel (Auteur) Van Daele (Auteur) Copée-Gerbinet (Auteur)   003 19/02/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 10/03/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 14/04/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 16/04/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Nyffels (Auteur)   007 21/05/1969 RAPPORT Auteur(s) Verhenne (Auteur)   008 30/05/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Perin (Auteur)
Document Sénat	40S0412 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/06/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/11/1969
Document Sénat Document suivant	40S0012 RAPPORT
Date de dépôt	23/10/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Bury (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Verhenne, Leopold
Calendrier	03/05/1967   EN DISCUSSION 24/05/1967   EN DISCUSSION 07/06/1967   EN DISCUSSION 22/11/1967   EN DISCUSSION 29/11/1967   EN DISCUSSION 20/12/1967   EN DISCUSSION 17/01/1968   EN DISCUSSION 31/01/1968   EN DISCUSSION 05/02/1969   EN DISCUSSION 19/02/1969   EN DISCUSSION 05/03/1969   EN DISCUSSION 19/03/1969   EN DISCUSSION 16/04/1969   EN DISCUSSION 16/04/1969   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/01/1968   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/06/1969   EN DISCUSSION 05/06/1969   EN DISCUSSION 05/06/1969   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/11/1969   EN DISCUSSION 13/11/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL