Document parlementaire 39K0412

Projet de loi reportant à 1968 la révision des listes électorales.

Fiche complète
09/05/1967
Vote Chambre 08/06/1967
Vote Sénat 21/06/1967
Date de la loi 23/06/1967
Date moniteur 30/06/1967
Moniteur n° 124
Documents principaux 00/000-K0412/001-1966-1967
00/000-S0300/001-1966-1967
Document Chambre   39K0412
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/05/1967
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/05/1967
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1967
Sous-documents
002 01/06/1967 RAPPORT
Auteur(s) Pede (Auteur)
 
Document Sénat   39S0300
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1967
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) André, Van Cauwenberghe (Auteur)
Date de fin 21/06/1967
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Pede, Jean,Louis,Oscar,Guy
Calendrier 25/05/1967   EN DISCUSSION
25/05/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/06/1967   EN DISCUSSION
08/06/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1967   EN DISCUSSION
21/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES