Document parlementaire 39K0421

Proposition de loi relative à l'expansion régionale et modifiant la loi du 14 juillet 1966 instaurant temporairement des aides exceptionnelles en vue d'accélérer la reconversion et le développement économiques des régions charbonnières et de certaines régions confrontées avec des problèmes aigus et urgents. (Aide de l'Etat)

	Fiche complète
	23/05/1967
Documents principaux	00/000-K0421/001-1966-1967
Document Chambre	39K0421 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/05/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/06/1967
Date d'envoi	01/06/1967
Auteur(s)	Edmond, Leburton (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur) , Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur) , Freddy, Terwagne (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Gustaaf, Boeykens (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur
Calendrier	20/06/1967   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE