Document parlementaire 39K0443

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience. (Recevabilité de la demande - Premier rappel)

Fiche complète
24/11/1966
Vote Chambre 16/01/1969
Vote Sénat 15/06/1967
Date de la loi 22/01/1969
Date moniteur 01/02/1969
Moniteur n° 23
Documents principaux 00/000-S0030/001-1966-1967
00/000-S0276/001-1966-1967
00/000-K0443/001-1966-1967
00/000-K0237/001-1968-1969
Document Sénat   39S0030
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/11/1966
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
, Piet, Vermeylen (Auteur)
Date de fin 15/06/1967
Document Sénat
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  39S0276
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1967
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Simon, Flamme (Auteur)
Document Chambre   39K0443
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/06/1967
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 20/06/1967
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre   40K0237
FARDE
Date de dépôt 09/01/1969
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 16/01/1969
Sous-documents
002 09/01/1969 RAPPORT
Auteur(s) Cudell (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Cudell, Guy
Calendrier 08/01/1969   EN DISCUSSION
08/01/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/01/1969   EN DISCUSSION
16/01/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/06/1967   EN DISCUSSION
15/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE | OBJECTION DE CONSCIENCE