Document parlementaire 39K0444

Proposition de loi créant des primes à l'amélioration des logements. (Familles avec faibles revenus - Travaux se rapportant à l'augmentation du nombre de pièces habitables, à l'hygiène et à l'assainissement de l'habitation)

	Fiche complète
	20/06/1967
Documents principaux	00/000-K0444/001-1966-1967
Document Chambre	39K0444 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/06/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/06/1967
Date d'envoi	27/06/1967
Auteur(s)	Léon, Delhache (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Antoine, Saintraint (Auteur) , André, Magnée (Auteur) , Alfred, Califice (Auteur) , Omer, De Mey (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | SUBSIDES