Document parlementaire 39K0455

Projet de loi modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole militaire. (Durée des études portée à cinq ans dans la section "polytechnique" et à quatre ans dans la section "toutes armes" - Egalité avec les études universitaires d'ingénieur civil et de licencié)

	Fiche complète
	18/03/1965
Vote Chambre	29/06/1967
Vote Sénat	27/06/1967
Date de la loi	06/07/1967
Date moniteur	01/08/1967
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-S0228/001-1964-1965 00/000-S0098/001-1966-1967 00/000-S0284/001-1966-1967 00/000-S0311/001-1966-1967 00/000-K0455/001-1966-1967
Document Sénat	38S0228 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/03/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/06/1967
Date de caducité	16/04/1965
Relevé de caducité	30/06/1966
Document Sénat Document suivant	39S0098 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/01/1967
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0284 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1967
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0311 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/06/1967
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	39K0455 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/06/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	27/06/1967
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/06/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	28/06/1967   EN DISCUSSION 28/06/1967   ADOPTE
Incident	28/06/1967   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1967   EN DISCUSSION 29/06/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/06/1967   RENVOYE EN COMMISSION 27/06/1967   EN DISCUSSION 27/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ECOLE MILITAIRE | ECOLE ROYALE MILITAIRE