Document parlementaire 39K0456

Proposition de loi tendant à assurer le replacement des travailleurs des mines et des entreprises industrielles, afin de maintenir le niveau de l'emploi. (Fermeture de la mine de Zwartberg - Réinsertion professionnelle)

	Fiche complète
	28/06/1967
Documents principaux	00/000-K0456/001-1966-1967
Document Chambre	39K0456 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/11/1967
Date d'envoi	21/11/1967
Auteur(s)	Elie, Drumaux (Auteur) , Ernest, Burnelle (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Léon, Timmermans (Auteur) , André, Delrue (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | OUVRIERS MINEURS | MINES | TRAVAIL