Document parlementaire 39K0460

Communication au Parlement de la Convention internationale du travail n° 119 sur la protection des machines, de la Recommandation n° 118 sur la protection des machines et de la Recommandation n° 119 sur la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, adoptées par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa 47e session, tenue à Genève, du 5 au 26 juin 1963.

	Fiche complète
	12/07/1967
Documents principaux	00/000-K0460/001-1966-1967
Document Chambre	39K0460 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de dépôt	12/07/1967
Type de document	15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL