Document parlementaire 39K0461

Projet de loi facilitant le recrutement dans les services publics, des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement.

	Fiche complète
	24/07/1967
Vote Chambre	18/01/1968
Vote Sénat	28/02/1968
Date de la loi	26/03/1968
Date moniteur	10/04/1968
Moniteur n°	71
Documents principaux	00/000-K0461/001-1966-1967 00/000-S0112/001-1967-1968 00/000-S0145/001-1967-1968
Document Chambre	39K0461 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/07/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/10/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/01/1968
Sous-documents	002 20/11/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)   003 27/11/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)   004 04/01/1968 RAPPORT Auteur(s) Hannotte (Auteur)
Document Sénat	39S0112 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/01/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/02/1968
Document Sénat Document suivant	39S0145 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1968
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marguerite, Jadot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Rapporteur	Hannotte, Léon
Calendrier	21/11/1967   EN DISCUSSION 28/11/1967   EN DISCUSSION 20/12/1967   EN DISCUSSION 20/12/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/01/1968   EN DISCUSSION 18/01/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/02/1968   EN DISCUSSION 28/02/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT