Document parlementaire 39K0463

Projet de loi portant approbation de quatre Protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de quatre arrêtés royaux également relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1966. (Ratification des arrêtés royaux des 28 mars 1966, 23 juin 1966, 3 novembre 1966 et 24 décembre 1966 - Adaptations de la réglementation du Benelux aux mesures de la Communauté économique européenne (CEE))

	Fiche complète
	01/09/1967
Vote Chambre	01/02/1968
Vote Sénat	05/12/1968
Date de la loi	12/12/1968
Date moniteur	13/02/1969
Moniteur n°	31
Documents principaux	00/000-K0463/001-1966-1967 00/000-S0035/001-1968-1969
Document Chambre	39K0463 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/09/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/10/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/02/1968
Document Sénat	40S0035 RAPPORT
Date de dépôt	20/11/1968
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	André, Lagae (Auteur)
Date de fin	05/12/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	23/01/1968   EN DISCUSSION 23/01/1968   ADOPTE
Incident	23/01/1968   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/02/1968   EN DISCUSSION 01/02/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/12/1968   EN DISCUSSION 05/12/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES