Document parlementaire 39K0464

Projet de loi relatif aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage. (Lutte contre les tromperies et les falsifications - Favoriser la production végétale et animale - Substances destinées à l'alimentation des animaux soumises au même régime que celui des engrais - Indiquer la composition - Office national des débouchés agricoles et horticoles - Semences - Produits phytopharmaceutiques)

	Fiche complète
	06/10/1967
Documents principaux	00/000-K0464/001-1966-1967
Document Chambre	39K0464 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/10/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/10/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | COMMERCE