Document parlementaire 39K0471

Projet de loi sur le plateau continental de la Belgique. (Convention de Genève - Ressources naturelles du lit de mer - Exploitation)

Fiche complète
23/10/1967
Vote Chambre 23/01/1969
Vote Sénat 08/05/1969
Date de la loi 13/06/1969
Date moniteur 08/10/1969
Moniteur n° 194
Documents principaux 00/000-K0471/001-1966-1967
00/000-K0243/001-1968-1969
00/000-S0327/001-1968-1969
Document Chambre   39K0471
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/10/1967
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1967
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 01/03/1968
Relevé de caducité 11/01/1969
Document Chambre   40K0243
FARDE
Date de dépôt 14/01/1969
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 23/01/1969
Sous-documents
002 14/01/1969 RAPPORT
Auteur(s) Boey (Auteur)
 
Document Sénat   40S0327
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1969
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Marcel, Thiry (Auteur)
Date de fin 08/05/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Boey, Ferdinand
Calendrier 23/01/1968   EN DISCUSSION
31/01/1968   EN DISCUSSION
27/11/1968   EN DISCUSSION
27/11/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/01/1969   EN DISCUSSION
23/01/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/05/1969   EN DISCUSSION
08/05/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | DROIT MARITIME | TRAITES | MARINE