Document parlementaire 39K0485

Projet de loi 1° majorant le taux des pensions des invalides de guerre; 2° modifiant certaines dispositions des lois sur les pensions de réparation coordonnées le 5 octobre 1948; 3° fixant le taux de la pension des veuves de guerre; 4° réglant l'affectation du solde du crédit afférent au paiement de la dotation du prisonnier de guerre. (Fédération nationale des anciens prisonniers de guerre - Camp de Khala - Prisonniers politiques - Majoration de la pension des veuves mariées et des orphelins - Camp de Breendonk - Cour des Comptes - Caisse nationale des pensions de la guerre)

	Fiche complète
	27/11/1967
Vote Chambre	12/12/1968
Vote Sénat	18/12/1968
Date de la loi	24/12/1968
Date moniteur	14/01/1969
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-K0485/001-1967-1968 00/000-K0200/001-1968-1969 00/000-S0083/001-1968-1969 00/000-S0109/001-1968-1969 00/000-S0110/001-1968-1969
Document Chambre	39K0485 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/11/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/11/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 11/12/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur) Schyns (Auteur) Parisis (Auteur)   003 14/12/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Timmermans (Auteur) Glineur (Auteur) Ces amendements ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 27/12/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Glinne (Auteur)   005 08/01/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)   006 31/01/1968 RAPPORT Auteur(s) Corbeau (Auteur)   007 05/02/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	30/11/1968
Document Chambre	40K0200 FARDE
Date de dépôt	10/12/1968
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	30/11/1968
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/12/1968
Sous-documents	002 10/12/1968 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)
Document Sénat	40S0083 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/12/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/12/1968
Document Sénat Document suivant	40S0109 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/12/1968
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Frans, Baert (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0110 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/12/1968
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Robert, Vandekerckhove (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Corbeau, Alexandre Posson, Jozef
Calendrier	09/01/1968   EN DISCUSSION 16/01/1968   EN DISCUSSION 30/01/1968   EN DISCUSSION 10/12/1968   EN DISCUSSION 10/12/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1968   EN DISCUSSION 12/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1968   EN DISCUSSION 18/12/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION | ORPHELINS DE GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE