Document parlementaire 39K0486

Proposition de loi tendant à modifier l'article 20 du Règlement de la Chambre. (Groupes politiques non représentés dans une commission - Droit de participer aux travaux de la commission sans voix délibérative)

	Fiche complète
	29/11/1967
Documents principaux	00/000-K0486/001-1967-1968
Document Chambre	39K0486 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	29/11/1967
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	05/12/1967
Date d'envoi	05/12/1967
Auteur(s)	Elie, Drumaux (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMMISSION PARLEMENTAIRE