Document parlementaire 39K0489

Rapport sur l'exécution de la loi du 31 mars 1967 attribuant certains pouvoirs au Roi en vue d'assurer la relance économique, l'accélération de la reconversion régionale et la stabilisation de l'équilibre budgétaire.

	Fiche complète
	30/11/1967
Documents principaux	00/000-K0489/001-1967-1968
Document Chambre	39K0489 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1967
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | IMPOTS INDIRECTS | CLASSES MOYENNES | COMMERCE ET INDUSTRIE | COMMERCE EXTERIEUR | MINES | FINANCES | INVESTISSEMENTS | BANQUES | PENSIONS | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | EQUILIBRE BUDGETAIRE | MEDECINE | MESURES ECONOMIQUES