Document parlementaire 39K0491

Projet de loi tendant à favoriser la constuction de logements pour les membres du SHAPE et les gendarmes belges chargés de la surveillance des installations militaires. (Domaine militaire de Casteau-Maisières - OTAN)

Fiche complète
30/11/1967
Documents principaux 00/000-K0491/001-1967-1968
Document Chambre   39K0491
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1967
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/11/1967
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents
002 31/01/1968 RAPPORT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
Date de caducité 01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Saintraint, Antoine
Calendrier 23/01/1968   EN DISCUSSION
30/01/1968   EN DISCUSSION
30/01/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | OTAN | GENDARMERIE | LOGEMENT