Document parlementaire 39K0501

Projet de loi modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. (Repos postnatal)

	Fiche complète
	11/12/1967
Vote Chambre	14/12/1967
Vote Sénat	21/12/1967
Date de la loi	27/12/1967
Date moniteur	11/01/1968
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K0501/001-1967-1968 00/000-S0058/001-1967-1968
Document Chambre	39K0501 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1967
Sous-documents	002 13/12/1967 RAPPORT Auteur(s) Verlackt-Gevaert (Auteur)
Document Sénat	39S0058 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1967
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Beghin (Auteur)
Date de fin	21/12/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Verlackt-Gevaert, Maria
Calendrier	13/12/1967   EN DISCUSSION 13/12/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1967   EN DISCUSSION 14/12/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1967   EN DISCUSSION 21/12/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | MATERNITE | MALADIE-INVALIDITE