Document parlementaire 39K0505

Projet de loi relatif au port des distinctions honorifiques décernées pour faits de guerre, par les mères et veuves des personnes mortes pour la Belgique. (Harmonisation et uniformisation - Services de renseignements des armées belges et alliées - Résistants - Corps expéditionnaire pour la Corée)

	Fiche complète
	12/12/1967
Documents principaux	00/000-K0505/001-1967-1968
Document Chambre	39K0505 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	11/01/1969
Type de document	00
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES | GUERRE