Document parlementaire 39K0509

Révision de la Constitution : art. 70, premier alinéa. (Réunion de plein droit des deux Chambres - Deuxième mardi d'octobre)

	Fiche complète
	14/12/1967
Vote Chambre	21/12/1967
Documents principaux	00/000-K0509/001-1967-1968 00/000-S0072/001-1967-1968
Document Chambre	39K0509 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1967
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur)
Date de fin	21/12/1967
Document Sénat	39S0072 TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt	21/12/1967
Type de document	22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur	Parisis, Albert
Calendrier	29/11/1967   EN DISCUSSION 29/11/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1967   EN DISCUSSION 21/12/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION | CHAMBRES LEGISLATIVES