Document parlementaire 39K0522

Proposition de loi réglant l'emploi des langues dans l'enseignement supérieur. (Enseignement universitaire et enseignement supérieur non-universitaire - Diplôme en néerlandais en Flandre, en français en Wallonie et en néerlandais ou en français à Bruxelles-Capitale)

	Fiche complète
	20/12/1967
Documents principaux	00/000-K0522/001-1967-1968
Document Chambre	39K0522 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/01/1968
Date d'envoi	24/01/1968
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur) , Hector, Goemans (Auteur) , Pieter, Leys (Auteur) , Reimond, Mattheyssens (Auteur) , Hugo, Schiltz (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | TITRES