Document parlementaire 39K0524

Proposition tendant à modifier l'article 27 du Règlement de la Chambre. (Lutte contre l'absentéisme - Inscription)

	Fiche complète
	20/12/1967
Documents principaux	00/000-K0524/001-1967-1968
Document Chambre	39K0524 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	20/12/1967
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Pierre, Le Grève (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE | MOEURS | PARLEMENTAIRE