Document parlementaire 39K0530
Communication au Parlement - de la Convention internationale du travail n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, - de la Recommandation n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, - de la Convention internationale du travail n° 121 concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, - de la Recommandation n° 121 concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, - de la Convention internationale du travail n° 122 concernant la politique de l'emploi, - de la Recommandation n° 122 concernant la politique de l'emploi, adoptées par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa 48e session tenue à Genève du 17 juin au 9 juillet 1964.
| Fiche complète | |
| 28/12/1967 | |
| Documents principaux | 00/000-K0530/001-1967-1968 |
| Document Chambre |
 39K0530
COMMUNICATION AU PARLEMENT |
Date de dépôt |
28/12/1967 |
| Type de document |
15 COMMUNICATION AU PARLEMENT |
| Auteur(s) |
, Gouvernement/Regering (Auteur) |
| COMMISSION CHAMBRE | |
| Rapporteur
|
|
| Incident |
|
| Mots-clés libres | ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE | ACCIDENTS DU TRAVAIL | MALADIES PROFESSIONNELLES |