Document parlementaire 39K0534

Proposition de loi relative au financement de l'entretien des constructions scolaires de l'Etat et à l'intervention de l'Etat dans le financement des constructions scolaires de l'enseignement privé.

	Fiche complète
	10/01/1968
Documents principaux	00/000-K0534/001-1967-1968
Document Chambre	39K0534 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/01/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1968
Date d'envoi	23/01/1968
Auteur(s)	Alexandre, Corbeau (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur) , Louis, Olivier (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDS DES BATIMENTS SCOLAIRES