Document parlementaire 39K0536

Proposition de loi relative à une mise en application temporaire d'interventions exceptionnelles destinées à stimuler le placement de commandes auprès des entreprises situées dans des régions menacées de fermetures de charbonnages. (Possibilité d'existence - Possibilité d'emploi - Reconversion et développement économiques des régions charbonnières - Délai maximum des interventions 5 ans)

	Fiche complète
	17/01/1968
Documents principaux	00/000-K0536/001-1967-1968
Document Chambre	39K0536 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/01/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Fernand, Colla (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | MINES | ECONOMIE REGIONALE | TRAVAIL | CHOMAGE | SUBSIDES | FERMETURE DE MINES