Document parlementaire 39K0540

Proposition de loi relative à l'organisation de l'agglomération bruxelloise. (Aménagement du territoire - Parcs de stationnement - Routes - Conseil d'agglomération)

	Fiche complète
	18/01/1968
Documents principaux	00/000-K0540/001-1967-1968
Document Chambre	39K0540 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Simonet (Auteur) , Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur) , Lucien, Radoux (Auteur) , Jeanne, Vanderveken-Van De Plas (Auteur) , Victor, Larock (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS | BRUXELLES-CAPITALE | ROUTES | URBANISME