Document parlementaire 39K0552

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la construction du siège provisoire de cette Organisation, avec Annexe, signée à Paris le 6 octobre 1967.

	Fiche complète
	01/02/1968
Vote Chambre	23/01/1969
Vote Sénat	02/07/1969
Date de la loi	23/07/1969
Date moniteur	25/09/1969
Moniteur n°	185
Documents principaux	00/000-K0552/001-1967-1968 00/000-K0244/001-1968-1969 00/000-S0496/001-1968-1969
Document Chambre	39K0552 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/02/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/02/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	11/01/1969
Document Chambre	40K0244 FARDE
Date de dépôt	14/01/1969
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/01/1969
Sous-documents	002 14/01/1969 RAPPORT Auteur(s) Larock (Auteur)
Document Sénat	40S0496 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul,Alfred,Henri, Herbiet (Auteur)
Date de fin	02/07/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Larock, Victor,Joseph,Léonard
Calendrier	27/11/1968   EN DISCUSSION 27/11/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/01/1969   EN DISCUSSION 23/01/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/07/1969   EN DISCUSSION 02/07/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | OTAN