Document parlementaire 39K0553

Projet de loi tendant à modifier les lois coordonnées relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre. (Appui moral aux orphelins de guerre devenus majeurs)

	Fiche complète
	05/02/1968
Vote Chambre	27/03/1969
Vote Sénat	20/05/1969
Date de la loi	27/05/1969
Date moniteur	10/06/1969
Moniteur n°	110
Documents principaux	00/000-K0553/001-1967-1968 00/000-S0336/001-1968-1969
Document Chambre	39K0553 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/02/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/02/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1969
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	11/01/1969
Document Sénat	40S0336 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Franck (Auteur)
Date de fin	20/05/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	11/03/1969   EN DISCUSSION 11/03/1969   ADOPTE
Incident	11/03/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1969   EN DISCUSSION 27/03/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/05/1969   EN DISCUSSION 20/05/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | OEUVRE NATIONALE DES COMBATTANTS | ORPHELINS DE GUERRE