Document parlementaire 39K0554

Projet de loi relatif à l'organisation des expertises et contrôles vétérinaires ainsi qu'aux abattoirs pour animaux de boucherie. (Abattoirs ouverts et industriels - Conseil de l'expertise vétérinaire - Cercles d'expertise - Fonds d'expertise vétérinaire - Conseil supérieur des abattoirs et des viandes - CEE - Marché commun)

	Fiche complète
	05/02/1968
Vote Chambre	28/01/1971
Documents principaux	00/000-K0554/001-1967-1968 00/000-K0561/001-1969-1970 00/000-S0241/001-1970-1971
Document Chambre	39K0554 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/02/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/02/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	11/01/1969
Document Chambre	40K0561 FARDE
Date de dépôt	13/01/1970
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/01/1971
Sous-documents	002 13/01/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Cornet (Auteur) Gustin (Auteur)   003 09/12/1970 RAPPORT Auteur(s) Eneman (Auteur)   004 13/01/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Verhenne (Auteur)   005 13/01/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Peeters (Auteur) Gheysen (Auteur) De Keersmaeker (Auteur) De Seranno (Auteur)   006 19/01/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Geldolf (Auteur)
Document Sénat	40S0241 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/01/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Eneman, Gerard
Calendrier	04/11/1969   EN DISCUSSION 25/11/1969   EN DISCUSSION 02/12/1969   EN DISCUSSION 09/12/1969   EN DISCUSSION 13/01/1970   EN DISCUSSION 12/03/1970   EN DISCUSSION 17/03/1970   EN DISCUSSION 21/04/1970   EN DISCUSSION 03/11/1970   EN DISCUSSION 10/11/1970   EN DISCUSSION 17/11/1970   EN DISCUSSION 08/12/1970   EN DISCUSSION 08/12/1970   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	03/02/1970   EN DISCUSSION 03/03/1970   EN DISCUSSION 10/03/1970   EN DISCUSSION 26/05/1970   EN DISCUSSION 02/06/1970   EN DISCUSSION 09/06/1970   EN DISCUSSION 27/10/1970   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/01/1971   EN DISCUSSION 21/01/1971   EN DISCUSSION 28/01/1971   EN DISCUSSION 28/01/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE | CONTROLE | COMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE)