Document parlementaire 39K0555

Proposition de loi créant un établissement public dénommé Office de la Coopération au Développement. (Préparer l'élaboration et assurer l'exécution de la politique de coopération au développement)

Fiche complète
06/02/1968
Documents principaux 00/000-K0555/001-1967-1968
Document Chambre   39K0555
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/02/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Antoine, Saintraint (Auteur)
, Alfred, Califice (Auteur)
, Guillaume, Schyns (Auteur)
, Claude, Lerouge (Auteur)
, Georges, Van Lidth de Jeude (Auteur)
Date de caducité 01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | AIDE AU DEVELOPPEMENT