Document parlementaire 39K0558

Projet de loi augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre de budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1967. (SHAPE à Casteau - SNCB - Bassin Churchill à Anvers et bassin Siffer à Gand - OTAN à Evere - Office national du Ducroire)

Fiche complète
07/12/1967
Vote Chambre 04/07/1968
Vote Sénat 06/02/1968
Date de la loi 12/07/1968
Date moniteur 20/07/1968
Moniteur n° 140
Documents principaux 00/000-S0006BIS/001-1967-1968
00/000-S0079/001-1967-1968
00/000-S0118/001-1967-1968
00/000-K0558/001-1967-1968
Document Sénat   39S0006BIS
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/12/1967
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/02/1968
Document Sénat
Document suivant
  39S0079
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/01/1968
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  39S0118
RAPPORT
Date de dépôt 24/01/1968
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Octaaf, Van den Storme (Auteur)
Document Chambre   39K0558
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/02/1968
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/02/1968
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 04/07/1968
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 02/07/1968   EN DISCUSSION
02/07/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/07/1968   EN DISCUSSION
04/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/02/1968   EN DISCUSSION
06/02/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES