Document parlementaire 39K0562

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1968.

	Fiche complète
	23/02/1968
Vote Chambre	28/02/1968
Vote Sénat	29/02/1968
Date de la loi	07/03/1968
Date moniteur	20/03/1968
Moniteur n°	56
Documents principaux	00/000-K0562/001-1967-1968
Document Chambre	39K0562 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/02/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/02/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	27/02/1968   EN DISCUSSION 27/02/1968   ADOPTE
Incident	27/02/1968   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1968   EN DISCUSSION 28/02/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/02/1968   EN DISCUSSION 29/02/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES