Document parlementaire 39K4-I-1965-1966

Budget des Voies et Moyens et Budget des Recettes extraordinaires pour l'exercice 1966.

	Fiche complète
	31/03/1966
Vote Chambre	31/03/1966
Vote Sénat	12/05/1966
Date de la loi	20/05/1966
Date moniteur	03/06/1966
Moniteur n°	106
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1965-1966 00/000-S5-I/001-1965-1966 00/000-S0158/001-1965-1966
Document Chambre	39K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	25/11/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1966
Sous-documents	002 27/01/1966 RAPPORT Auteur(s) Scheyven (Auteur)
Document Sénat	39S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/03/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/05/1966
Document Sénat Document suivant	39S0158 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Ansiaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Scheyven, Raymond,Albert,Marie
Calendrier	14/12/1965   EN DISCUSSION 11/01/1966   EN DISCUSSION 25/01/1966   EN DISCUSSION 27/01/1966   EN DISCUSSION 27/01/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/02/1966   EN DISCUSSION 03/02/1966   EN DISCUSSION 29/03/1966   ADOPTE 31/03/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1966   EN DISCUSSION 12/05/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS