Document parlementaire 39K4-I-1967-1968

Budget des Voies et Moyens et Budget des Recettes extraordinaires pour l'année budgétaire 1968.

	Fiche complète
	13/11/1967
Vote Chambre	12/12/1967
Vote Sénat	21/12/1967
Date de la loi	27/12/1967
Date moniteur	29/12/1967
Moniteur n°	247
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1967-1968 00/000-S5-I/001-1967-1968 00/000-S0051/001-1967-1968
Document Chambre	39K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	06/10/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/12/1967
Sous-documents	002 14/11/1967 RAPPORT Auteur(s) Scheyven (Auteur) Et annexes   003 14/11/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 27/11/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Hurez (Auteur) Terwagne (Auteur) Simonet (Auteur) Cools (Auteur) Glinne (Auteur) Vanthilt (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	39K4-II (1967-1968)
Document Sénat	39S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/12/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/12/1967
Document Sénat Document suivant	39S0051 RAPPORT
Date de dépôt	13/11/1967
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Adam (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Scheyven, Raymond
Calendrier	10/10/1967   EN DISCUSSION 17/10/1967   EN DISCUSSION 24/10/1967   EN DISCUSSION 25/10/1967   EN DISCUSSION 31/10/1967   EN DISCUSSION 14/11/1967   EN DISCUSSION 14/11/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/11/1967   EN DISCUSSION 29/11/1967   EN DISCUSSION 30/11/1967   EN DISCUSSION 05/12/1967   EN DISCUSSION 06/12/1967   EN DISCUSSION 07/12/1967   EN DISCUSSION 12/12/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1967   EN DISCUSSION 20/12/1967   EN DISCUSSION 21/12/1967   EN DISCUSSION 21/12/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS