Document parlementaire 39K4-II-1965-1966

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1966.

	Fiche complète
	31/03/1966
Vote Chambre	31/03/1966
Vote Sénat	12/05/1966
Date de la loi	20/05/1966
Date moniteur	10/06/1966
Moniteur n°	111
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1965-1966 00/000-S5-II/001-1965-1966
Document Chambre	39K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	07/01/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1966
Sous-documents	002 01/02/1966 RAPPORT Auteur(s) Scheyven (Auteur)
Document Sénat	39S5-II PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/03/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/05/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Scheyven, Raymond,Albert,Marie
Calendrier	18/01/1966   EN DISCUSSION 01/02/1966   EN DISCUSSION 01/02/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/02/1966   EN DISCUSSION 03/02/1966   EN DISCUSSION 29/03/1966   EN DISCUSSION 31/03/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1966   EN DISCUSSION 12/05/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS