Document parlementaire 39K4-III-1965-1966

Budget des Pensions pour l'exercice 1966.

	Fiche complète
	28/04/1966
Vote Chambre	28/04/1966
Vote Sénat	12/05/1966
Date de la loi	20/05/1966
Date moniteur	09/06/1966
Moniteur n°	110
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1965-1966 00/000-S5-III/001-1965-1966
Document Chambre	39K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	21/01/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/04/1966
Sous-documents	002 31/03/1966 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)   003 26/04/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur) Timmermans (Auteur)
Document Sénat	39S5-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/04/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/05/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Posson, Jozef
Calendrier	08/02/1966   EN DISCUSSION 08/02/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/04/1966   EN DISCUSSION 28/04/1966   EN DISCUSSION 28/04/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1966   EN DISCUSSION 12/05/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS