Document parlementaire 39K4-III-1967-1968

Budget des Pensions pour l'année budgétaire 1968.

	Fiche complète
	25/01/1968
Vote Chambre	25/01/1968
Vote Sénat	02/07/1968
Date de la loi	11/07/1968
Date moniteur	01/08/1968
Moniteur n°	148
Moniteur erratum	13/08/1968 156
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1967-1968 00/000-S5-III/001-1967-1968
Document Chambre	39K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	30/11/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/01/1968
Sous-documents	002 12/12/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 14/12/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur) Timmermans (Auteur)   004 10/01/1968 RAPPORT Auteur(s) Meyers (Auteur)   005 10/01/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 10/01/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Glinne (Auteur)
Document Sénat	39S5-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/01/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/07/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Meyers, Paul
Calendrier	12/12/1967   EN DISCUSSION 19/12/1967   EN DISCUSSION 09/01/1968   EN DISCUSSION 09/01/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/01/1968   EN DISCUSSION 24/01/1968   EN DISCUSSION 25/01/1968   EN DISCUSSION 25/01/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/07/1968   EN DISCUSSION 02/07/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS