Document parlementaire 39K4-IV-1965-1966

Budget des Dotations pour l'exercice 1966.

Fiche complète
06/12/1965
Vote Chambre 02/06/1966
Vote Sénat 15/06/1966
Date de la loi 22/06/1966
Date moniteur 06/08/1966
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-S5-IV/001-1965-1966
00/000-S0070/001-1965-1966
00/000-S0108/001-1965-1966
00/000-K4-IV/001-1965-1966
00/000-S5-IVBIS/001-1965-1966
Document Sénat   39S5-IV
BUDGET
Date de dépôt 06/12/1965
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1966
Document Sénat
Document suivant
  39S0070
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/01/1966
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  39S0108
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1966
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Ligot (Auteur)
Document Chambre   39K4-IV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/05/1966
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport - Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Hulet
Document Sénat   39S5-IVBIS
PROJET AMENDE
Date de dépôt 02/06/1966
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/06/1966
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur Hulet, Robert,Fernand,Florent
Calendrier 25/01/1966   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/05/1966   EN DISCUSSION
25/05/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/06/1966   EN DISCUSSION
02/06/1966   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/05/1966   EN DISCUSSION
12/05/1966   ADOPTE
14/06/1966   EN DISCUSSION
15/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS