Document parlementaire 39K4-IV-1966-1967

Budget des Dotations pour l'exercice 1967.

	Fiche complète
	16/05/1967
Vote Chambre	16/05/1967
Vote Sénat	25/05/1967
Date de la loi	26/05/1967
Date moniteur	29/06/1967
Moniteur n°	123
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1966-1967 00/000-S5-IV/001-1966-1967
Document Chambre	39K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	05/10/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Hulet
Date de fin	16/05/1967
Sous-documents	002 23/03/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 09/05/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 11/05/1967 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)
Document Sénat	39S5-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/05/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/05/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Hulet, Robert,Fernand,Florent
Calendrier	15/12/1966   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/1966   EN DISCUSSION 21/12/1966   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	02/05/1967   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/05/1967   EN DISCUSSION 09/05/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/05/1967   EN DISCUSSION 16/05/1967   ADOPTE
Incident	16/05/1967   COMITE SECRET
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/05/1967   EN DISCUSSION 25/05/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS