	Fiche complète
	29/12/1967
Vote Chambre	03/07/1968
Vote Sénat	01/02/1968
Date de la loi	10/07/1968
Date moniteur	16/07/1968
Moniteur n°	136
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1967-1968 00/000-S0075/001-1967-1968 00/000-S0082/001-1967-1968 00/000-S0103/001-1967-1968 00/000-K4-V/001-1967-1968
Document Sénat	39S5-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/02/1968
Document Sénat Document suivant	39S0075 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/12/1967
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0082 RAPPORT
Date de dépôt	09/01/1968
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur)
Commentaire	Crédits Fonction publique
Document Sénat Document suivant	39S0103 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1968
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Ansiaux (Auteur)
Commentaire	Crédits Premier Ministre
Document Chambre	39K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/02/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/07/1968
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	03/07/1968 EN DISCUSSION

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/07/1968 EN DISCUSSION 03/07/1968 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/01/1968 EN DISCUSSION 01/02/1968 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS