Document parlementaire 39K4-VI-1966-1967

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1967.

Fiche complète
02/02/1967
Vote Chambre 02/02/1967
Vote Sénat 22/02/1967
Date de la loi 09/03/1967
Date moniteur 29/03/1967
Moniteur n° 60
Documents principaux 00/000-K4-VI/001-1966-1967
00/000-S5-VI/001-1966-1967
Document Chambre   39K4-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 31/10/1966
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/02/1967
Sous-documents
002 12/01/1967 RAPPORT
Auteur(s) Jeunehomme (Auteur)
 
Document Sénat   39S5-VI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/02/1967
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/02/1967
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Jeunehomme, Emile-Edgard
Calendrier 22/11/1966   EN DISCUSSION
23/11/1966   EN DISCUSSION
11/01/1967   EN DISCUSSION
11/01/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/01/1967   EN DISCUSSION
26/01/1967   EN DISCUSSION
02/02/1967   EN DISCUSSION
02/02/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/02/1967   EN DISCUSSION
21/02/1967   EN DISCUSSION
22/02/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS