Document parlementaire 39K4-VI-1967-1968

Budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1968.

Fiche complète
12/12/1967
Vote Chambre 03/07/1968
Vote Sénat 11/01/1968
Date de la loi 11/07/1968
Date moniteur 30/07/1968
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-S5-VI/001-1967-1968
00/000-S0060/001-1967-1968
00/000-K4-VI/001-1967-1968
Document Sénat   39S5-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/01/1968
Document Sénat
Document suivant
  39S0060
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1967
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edgard, Van Pé (Auteur)
Document Chambre   39K4-VI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/01/1968
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 03/07/1968
1. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 02/07/1968   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/07/1968   EN DISCUSSION
03/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/01/1968   EN DISCUSSION
10/01/1968   EN DISCUSSION
11/01/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS