Document parlementaire 39K4-VII-1966-1967

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1967.

	Fiche complète
	08/12/1966
Vote Chambre	08/12/1966
Vote Sénat	12/01/1967
Date de la loi	24/01/1967
Date moniteur	15/02/1967
Moniteur n°	31
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1966-1967 00/000-S5-VII/001-1966-1967
Document Chambre	39K4-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	14/10/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1966
Sous-documents	002 31/10/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 23/11/1966 RAPPORT Auteur(s) Piron (Auteur)   004 29/11/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur)   005 30/11/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 06/12/1966 AMENDEMENT Auteur(s) De Cooman (Auteur) Merlot (Auteur) Harmegnies (Auteur) Glinne (Auteur) Nazé (Auteur) Detiège (Auteur)
Document Sénat	39S5-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/12/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/01/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Piron, Marcel
Calendrier	25/10/1966   EN DISCUSSION 09/11/1966   EN DISCUSSION 09/11/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/12/1966   EN DISCUSSION 06/12/1966   EN DISCUSSION 07/12/1966   EN DISCUSSION 08/12/1966   EN DISCUSSION 08/12/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/01/1967   EN DISCUSSION 11/01/1967   EN DISCUSSION 12/01/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS